Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 19
Versions de la disposition

Texte intégral
19.Personne ne peut exécuter ou faire exécuter des travaux importants de maréchalerie ou de réparations des équipements sur la rue ou à un poste d’embarquement.
2000, VQV-2, a. 19.
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